Accompagnement administratif et coordination huissier.
On parle de squat lorsqu’une ou plusieurs personnes occupent un logement sans l’autorisation de son propriétaire ou de son occupant légitime.
Cette occupation résulte généralement d’une intrusion, d’une effraction ou d’une installation sans droit ni titre.
Un locataire qui ne paie plus son loyer ou qui reste dans le logement après la résiliation de son bail ne relève pas du régime juridique applicable aux squatteurs.
Les procédures sont différentes.
Dès la découverte de l’occupation illégale, il est essentiel d’agir rapidement.
Le propriétaire doit :
* constater les faits en faisant intervenir les forces de l’ordre ou un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) ;
* réunir les preuves de propriété du logement (titre de propriété, avis de taxe foncière, factures, etc.) ;
* déposer plainte en cas d’effraction ou de violation de domicile si les circonstances le justifient.
Plus les démarches sont entreprises rapidement, plus les solutions prévues par la loi peuvent être efficaces.
La procédure d’expulsion
Selon la nature du logement et les circonstances, deux procédures peuvent être envisagées.
Lorsque le logement constitue un domicile occupé illégalement, le propriétaire peut solliciter le préfet afin d’obtenir une mise en demeure de quitter les lieux.
Après examen du dossier et si les conditions légales sont réunies, le préfet peut ordonner aux occupants de quitter le logement dans un délai fixé par la décision.
À défaut d’exécution volontaire, les forces de l’ordre peuvent intervenir.
Cette procédure est généralement plus rapide qu’une procédure judiciaire.
Lorsque la procédure administrative ne peut pas être utilisée ou lorsque les conditions ne sont pas remplies, le propriétaire doit saisir le tribunal compétent.
Le juge examine les éléments du dossier, entend les parties et peut prononcer une décision d’expulsion.
Une fois le jugement obtenu, un commissaire de justice délivre un commandement de quitter les lieux.
Si les occupants refusent toujours de partir, le concours de la force publique peut être demandé.
Les délais varient selon plusieurs critères :
* la nature du bien concerné ;
* la rapidité des démarches entreprises ;
* la complexité du dossier ;
* les recours éventuels des occupants ;
* les délais d’intervention de l’administration ou de la justice.
Dans certains cas, notamment lorsque la procédure administrative est applicable, l’expulsion peut intervenir relativement rapidement.
En revanche, une procédure judiciaire peut nécessiter plusieurs semaines ou plusieurs mois selon la juridiction concernée.
Il est recommandé de rassembler :
* le titre de propriété ;
* un justificatif d’identité ;
* les photographies des lieux si elles sont disponibles ;
* les procès-verbaux ou constats établis ;
* les échanges éventuels avec les autorités ;
* toute preuve démontrant l’occupation illicite.
Un dossier complet permet souvent d’accélérer les démarches.
Une erreur de procédure peut entraîner un retard important, voire l’annulation de certaines démarches.
Cela présente plusieurs avantages :
* vérification de la procédure la plus adaptée à la situation ;
* constitution d’un dossier solide ;
* assistance dans les échanges avec les autorités compétentes ;
* suivi des différentes étapes administratives ou judiciaires ;
* sécurisation juridique de l’ensemble des démarches.
Face à un squat, il est recommandé de :
* ne jamais tenter d’expulser les occupants par ses propres moyens ;
* conserver toutes les preuves de propriété et d’occupation illégale ;
* agir dès la découverte des faits ;
* solliciter rapidement un professionnel du droit si la situation est complexe.
Une réaction rapide permet souvent de limiter les conséquences et d’augmenter les chances de récupérer le logement dans les meilleurs délais.
Chaque situation est différente et mérite une analyse personnalisée.
Si votre logement est occupé illégalement, un accompagnement adapté peut vous permettre d’engager les démarches les plus appropriées, dans le respect de la réglementation en vigueur, afin de récupérer votre bien le plus rapidement possible.
